CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : PRINCIPES GENERAUX

1.1 OBJET DES CGV

La société Chocochic est une société à responsabilité limitée au capital de 150000,00 euros, dont le siège social est à Montpellier 34000, C Cial le Polygone, 1 rue des pertuisanes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 404306763, et dont le numéro de téléphone est 0962098551 et l’adresse email jeffdebruges.montpellier@gmail.com (ci-après, le « Vendeur »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne par le Vendeur de ses produits sur le site  http://montpellier-wagner.jeffdebruges.fr/ (ci-après, le « Site »), dont l’accès est réservé à ses clientes collectivités situées en France (entreprises, sociétés, administrations, comités d’entreprise, association, collectivités diverses, etc. ; ci-après, les « Collectivités Clientes »), en ce compris les personnes désignées comme responsables de ces Collectivités Clientes en vue de passer des commandes collectives de produits (représentant du comité d’entreprise ou autre… ; ci-après, le « Responsable de la Collectivité Cliente ») et, le cas échéant, les membres de ces Collectivités Clientes en vue de passer des commandes individuelles de produits (salariés ou autres… ; ci-après, les « Membres de la Collectivité Cliente).

Il est expressément entendu que seul un Responsable de la Collectivité Cliente ou des Membres de la Collectivité Cliente majeurs et capables peuvent passer des commandes de produits par l’intermédiaire du Site.

1.2  ACCEPTATION DES CGV

Toute commande de produits passée auprès du Vendeur par l’intermédiaire du Site, soit collectivement par le Responsable de la Collectivité Cliente, soit individuellement par un Membre de la Collectivité Cliente, suppose la consultation et l’acceptation préalable des CGV. Le clic d’acceptation des CGV sur le Site implique ainsi une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature électronique ».

1.4 Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Ces modifications ne peuvent s’appliquer aux ventes de produits conclues antérieurement à la date des modifications. La dernière version applicable des CGV est celle disponible sur le Site.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES

2.1 Caractéristiques

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit figurant sur le Site. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Responsable de la Collectivité Cliente et, le cas échéant, les Membres de la Collectivité Cliente de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

2.2 Conformité

Les produits proposés sur le Site sont conformes aux prescriptions françaises en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

2.3 Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture définitive, le produit sera remboursé.

En cas de rupture temporaire, si le responsable de la Collectivité le souhaite , le produit sera livré à une date ultérieure, si non il sera remboursé.

En cas d’indisponibilité du produit offert, il sera remplacé par un produit de valeur égale ou supérieure à celui initialement prévu.

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

3.1 PRIX ET TVA

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES

Le prix de vente des produits comprend les frais de port ou de livraison pour toute commande d'un montant minimum de 250 € ttc d'achats par adresse de livraison. Des frais seront facturés en supplément du prix en cas de livraison sur différents sites et seront indiqués lors de la confirmation de commande.

 3.3 FACTURE

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. La ou les factures sont adressées par mail au Responsable de la Collectivité cliente.

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 MOT DE PASSE ET IDENTIFIANT

La passation d’une commande de produits sur le Site est conditionnée par la saisie sur ce Site d’un mot de passe et d’un « login » (identifiant) qui auront été attribués personnellement au Responsable de la Collectivité Cliente et, le cas échéant, aux Membres de la Collectivité Cliente et qui auront été transmis préalablement par le Vendeur à la Collectivité Cliente.

Ces mot de passe et login, strictement confidentiels, devront être saisis par le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente à chaque passation de commande.

Ces derniers devront prendre soin et assurer la confidentialité de ces mots de passe et login et informer le Vendeur immédiatement et par écrit en cas de perte.  

Le Vendeur ne pourra être responsable de toute conséquence découlant de l’utilisation frauduleuse ou malveillante de ces identifiants du fait de la faute ou négligence des Membres ou du Responsable de la Collectivité Cliente.

La Collectivité Cliente, les Membres et le Responsable de la Collectivité Cliente sont responsables de l’exactitude et du caractère complets des informations fournies au Vendeur, et doivent l’informer de tout changement concernant ces informations.

4.2 Enregistrement de la commande

Les dates d'ouverture et de fermeture des commandes sont définies par le Vendeur et le Responsable de la Collectivité Cliente. La date de fermeture est indiquée sur la page d'accueil du site.

Le montant minimum de commande par Collectivité pour que la commande soit validée est de 250 € ttc. Toute commande en dessous de ce minimum ne pourra être prise en compte par le Vendeur, sauf son accord.

Toutes les commandes font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous soyez invité à confirmer votre commande en choisissant votre mode paiement et l’adresse de livraison souhaitée s’il y a plusieurs possibilités.

Le mode de paiement choisi ainsi que la ou les adresses de livraison seront définis préalablement avec la personne responsable des commandes

4.3 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande

Le Site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.

La commande est préparée et livrée selon les dates convenues avec le Vendeur et le plannings des commandes et livraisons qui a été communiqué.

Les livraisons seront opérées en fonction de l'ordre d'arrivée des commandes. La date de mise à disposition ou de livraison souhaitée mentionnée est donnée à titre indicatif. Cette date pourra être modifiée (1 jour avant ou 1 jour après la date mentionnée) notamment en fonction des secteurs géographiques de livraison.

 4.4 Conditions d’annulation de commande

Aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne peut exercer de droit de rétractation notamment pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La vente des produits proposés sur le Site entrant dans le champ d’application de l’une ou l’autre de ces exceptions, vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation dans le cadre de ces ventes.

Vous pouvez toutefois contacter le service client dans les 24h de la passation de votre commande pour annuler celle-ci, sous réserve qu’elle n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le règlement des commandes se fait à la passation de la commande :

- par chèque(s) adressé(s) au plus tard dans les 10 jours suivants la livraison de la commande.  Par un chèque global établi par la Collectivité Cliente, ou par chèques individuels établis par les Membres de la Collectivité Cliente et remis au Responsable qui les adressera groupés au Vendeur,

- par carte bancaire sur le site lors de la commande,

- par virement bancaire (uniquement en cas de règlement global, effectué par la Collectivité Cliente).

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

 6.1 Livraison en entreprise

Pour les livraisons par Colissimo :

La commande est déposée directement dans la boîte aux lettres du destinataire si ses dimensions le permettent. Dans le cas contraire, un avis de mise à disposition est déposé dans la boîte aux lettres pour indiquer au destinataire l’adresse de retrait de sa commande.

En cas d’absence de boîte aux lettres ou d’inaccessibilité à celle-ci à l’adresse de livraison indiquée, la commande sera déposée en point de retrait et réputée réalisée. Le transporteur ne prendra pas contact avec le destinataire. Si vous n’êtes pas le destinataire, il vous appartient de le prévenir qu’un colis est à sa disposition dans le point de retrait indiqué sur votre suivi de colis.

Pour les livraisons par Coursier ou Transporteur :

Les livraisons en entreprise se font  par coursier ou Transporteur.

Les livraisons se font entre 8h et 18h.

Le coursier ne livre pas à l’étage s’il n’y a pas d’ascenseur.

Dans tous les cas :

Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, Jeff de Bruges ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.

Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié au Vendeur, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué.

Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital..) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.

6.2 Retrait en boutique

Les retraits en boutique se font aux horaires d’ouverture du magasin.

 6.3 Délais

Le délai de livraison tient compte du temps d’acheminement des produits vers notre boutique, de la préparation de la commande et du délai d'acheminement du transporteur. Environ 3 à 4 semaines entre le jour de votre commande et le jour de livraison.

6.4 Réclamation & litige

Nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire au mieux.

En cas de réclamation veuillez adresser un mail à : jeffdebruges.montpellier@gmail.com

Toute réclamation doit être faite dans les 24h suivant la réception de la marchandise.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Les produits vendus sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l’écran d'ordinateur du Responsable ou des Membres de la Collectivité Cliente.

Le Vendeur n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français. Notamment l’accès au Site pourra être occasionnellement suspendu ou limité à des fins de maintenance corrective ou évolutive.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par le Vendeur d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

Les Collectivités Clientes, les Responsables de la Collectivité Cliente et les Membres de la Collectivité Cliente bénéficient de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.

Les Membres de la Collectivité Cliente, en qualité de consommateurs, bénéficient également de la garantie de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à 217-13 du Code de la consommation.

Le Membre de la Collectivité Cliente peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.   

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente s’interdisent de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.

Le Site peut contenir des liens hypertexte menant vers d’autres sites internet édités par des tiers ou intégrer des contenus qui n’ont pas été réalisés par le Vendeur. Le Vendeur ne peut être responsable de ces liens, références et contenus.

ARTICLE 9 : Mode alternatif de règlement des litigeS POUR LES Membres de la Collectivité Cliente

Après avoir saisi le Vendeur et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, les Membres de la Collectivité Cliente pourront saisir la Commission de la Médiation Franchise-Consommateurs mise en place par la Fédération Française de la Franchise. Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les Membres de la Collectivité Cliente restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.

Les Membres de la Collectivité Cliente sont également informés qu’ils ont la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges : www.ec.europa.eu/consumers/odr/

 ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 11 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur, le traitement informatisé des données personnelles recueillies auprès du Responsable ou des Membres de la Collectivité Cliente  a pour finalité la gestion des commandes, l'exploitation à des fins commerciales, la communication aux partenaires commerciaux de l'entreprise (coursiers, transporteur, colissimo). La communication des données des Responsables de la Collectivité Cliente et des Membres de la Collectivité Cliente à des partenaires commerciaux à l’exécution de la commande implique une acceptation express matérialisée par une case à cocher -non pré-cochée- distincte de celle relative à l’acceptation des CGV). Les informations demandées ont un caractère obligatoire et la conséquence d'une non réponse votre commande ne pourra pas être.

Ces données seront conservées sur une durée maximale de dix ans. Ces données ne seront pas transférées vers un État non membre de l'Union européenne.

Le responsable du traitement est la Sarl Chocochic ci-dessus désignée.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente ont le droit de retirer leur consentement à tout moment et bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et à la portabilité de leurs données personnelles, ainsi que du droit de définir les directives relatives à leur gestion après leur décès. Le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente peuvent exercer leurs droits par email à l’adresse jeffdebruges.montpellier@gmail.com  

Date de la dernière mise à jour : 15/08/2024